Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de COPARTIS

Préambule

COPARTIS place la protection des données à caractère personnel au coeur de ses missions.

La présente « politique » énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les données personnelles que COPARTIS collecte et les raisons de cette collecte,

• La façon dont sont utilisées ces données personnelles,

• Vos droits sur les données personnelles vous concernant.

A cet effet, COPARTIS a nommé un délégué à la protection des données qui sera l’interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Direction Générale de COPARTIS,

22-24 rue des deux gares, 92600 RUEIL MALMAISON

Coordonnées du délégué à la protection des données

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

22-24 rue des deux gares, 92600 RUEIL MALMAISON.

Adresse mail : dpo@copartis.fr

Données personnelles utilisées par COPARTIS

COPARTIS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à ses missions.

Les données personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne

COPARTIS réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données

Toute personne physique dont les données sont traitées par COPARTIS dispose des droits suivants relatifs aux données à caractère personnel la concernant :

• un droit d’accès,

• un droit de rectification,

• un droit à l’effacement,

• un droit de limitation du traitement,

• un droit d’opposition.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. COPARTIS s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. Les demandes d’exercice de droits seront traitées sans préjudice des obligations légales liées aux services d’investissement délivrés par COPARTIS sur la base des données confiées à COPARTIS.

Droit d’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL

Toute personne physique dont les données personnelles sont traitées par COPARTIS a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

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Décembre 2018.